François Lecarlate

De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995